L’État
veut-il renoncer à la gratuité totale des soins ? L’avant-projet de loi
relatif à la santé, dans sa seconde mouture, présenté ce mercredi
26 août en Conseil du gouvernement, évoque la participation des malades
au financement des soins. « Les bénéficiaires des soins peuvent être
appelés à contribuer aux financements des dépenses de santé », stipule
l’article 246 du texte dont nous détenons une copie. Aucun détail n’est
fourni sur la nature des soins qui seront en partie à la charge des
citoyens.
L’article 241, de cet avant-projet de
loi, précise les domaines de la santé qui seront à la charge de l’État :
« Le financement du système national de santé est assuré par l’État au
titre des dépenses afférentes aux actions de prévention, aux soins de
base, aux soins d’urgence et des personnes en difficultés, aux
programmes de santé, à la formation et à la recherche médicale ».
L’avant-projet de loi n’évoque pas par
exemple la prise en charge par l’État des actes de chirurgie, des
pathologies lourdes, les maladies chroniques, les examens
complémentaires, radiologiques ou biologiques.
L’article 242 déterre la
contractualisation, un projet qui était dans les cartons du gouvernement
depuis plusieurs années. « Les organismes de sécurité sociale assurent
une contribution au titre de la couverture financière des frais des
soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sur une base
contractuelle avec le ministère de la Santé ».
Outre la participation des organismes de
sécurité sociale, l’État veut mettre à contribution les entreprises
dans le financement de la santé dans le cadre des actions programmées au
titre de la médecine du travail (article 244).
Source: ici
